Conditions générales de vente

 

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par ce site géré par la société « Nouvelles Perspectives ».

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

« Nouvelles Perspectives » peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « Nouvelles Perspectives » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par « Nouvelles Perspectives » et ses clients.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
« Nouvelles Perspectives » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 - Création de comptes

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez créer un compte client ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte client sur www.envoix.fr. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s'engage à ne pas les divulguer. À ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Article 4 - Commande et validation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de la commande. « Nouvelles Perspectives » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les liens de téléchargement vers les fichiers achetés seront disponibles dans la rubrique compte du client pendant un mois à partir de la date de commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.envoix.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.envoix.fr et ses clients.

Article 5 - Territoire

Sauf mention contraire relative à des restrictions indépendantes de notre volonté, les fichiers achetés sur www.envoix.fr sont accessibles depuis le monde entier.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Un organisme bancaire spécialisé est en charge du traitement du paiement en ligne. Cependant, en aucun cas, « Nouvelles Perspectives » et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble du matériel d’animation proposé par www.envoix.fr est protégé au titre des droits d'auteur ainsi qu'à ceux de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Les impressions sans excès et pour usage privé sont autorisées

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Nouvelles Perspectives » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, « Nouvelles Perspectives » ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 - Droit de rétractation

Les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information, question, problème technique lié au paiement ou au téléchargement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message, exclusivement par courriel : contact@envoix.fr

Article 11 - Engagements d'utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site.

Article 12 - Responsabilité
« Nouvelles Perspectives » ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de connexion dûs au fournisseur d'accès Internet du client, ou une interruption momentanée de ses propres services pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable « Nouvelles Perspectives » pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : nom, prénom, e-mail, adresse postale et explicitement l'interdiction de toute exploitation de vos coordonnées.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, par mail ou voie postale. Aucun démarchage téléphonique ne sera effectué par « Nouvelles Perspectives ».